Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne, sans support matériel.
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Produits concernés
Les produits concernés par ces CGV sont exclusivement des contenus numériques : fichiers PDF, tests interactifs, vidéos, audios, e-books, formations, outils de développement personnel ou tout autre contenu dématérialisé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les plateformes sécurisées proposées sur le site (ex : Stripe, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les produits numériques sont fournis immédiatement après paiement, soit par téléchargement, soit par lien d’accès envoyé par e-mail. Aucun produit physique ne sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui renonce expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur :
-
accepte la fourniture immédiate du contenu numérique,
-
renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits numériques, notamment en cas de mauvaise interprétation ou d’usage non conforme.
10. Service client
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à : psych.angel.conseils@gmail.com
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.